Les présentes Conditions Générales Partenaires (ci‑après les « CGP ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les professionnels de l’hébergement et des activités (ci‑après les « Partenaires ») utilisent la plateforme Nature Quest pour proposer leurs services aux voyageurs (ci‑après les « Clients »).
En créant un compte partenaire et/ou en publiant une offre sur la plateforme Nature Quest, le Partenaire reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGP.
Les CGP complètent, le cas échéant, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Nature Quest.
Article 1 – Objet de la plateforme
1.1. Nature Quest est une plateforme en ligne dédiée à l’écotourisme et aux expériences nature au Maroc.
Elle permet aux Partenaires (hôtels, riads, éco‑lodges, maisons d’hôtes, agences, guides, organisateurs d’activités, etc.) de promouvoir et commercialiser :
auprès de Clients internationaux et locaux.
1.2. Nature Quest agit en qualité d’intermédiaire de réservation et de gestion des paiements pour le compte des Partenaires, lesquels restent seuls responsables de l’exécution des prestations réservées.
Article 2 – Inscription & éligibilité des Partenaires
2.1. L’ouverture d’un compte partenaire est réservée aux personnes morales ou physiques :
2.2. Lors de son inscription, le Partenaire s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant :
2.3. Nature Quest se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte Partenaire en cas de doute sérieux sur l’authenticité des informations fournies, sur la légalité de l’activité ou en cas de non‑respect des présentes CGP.
Article 3 – Mise en ligne des offres
3.1. Le Partenaire peut publier sur la plateforme Nature Quest des offres d’hébergement, de tours et d’activités, comprenant notamment :
3.2. Le Partenaire garantit :
3.3. Le Partenaire est tenu de mettre à jour régulièrement ses informations, tarifs et disponibilités.
Nature Quest ne saurait être tenue responsable en cas de réclamation client liée à des informations obsolètes ou inexactes.
Article 4 – Réservations & annulations
4.1. Les Clients peuvent réserver des offres via la plateforme Nature Quest selon deux modes :
4.2. Sauf conditions particulières plus souples ou plus strictes définies en accord avec Nature Quest et clairement affichées sur l’offre, les règles standard suivantes s’appliquent :
4.3. Le Partenaire accepte que ces règles d’annulation standard soient communiquées aux Clients via la page « Politique d’annulation – Nature Quest », sauf s’il définit, avec l’accord écrit de Nature Quest, des conditions spécifiques qui seront alors clairement affichées sur ses offres. En cas de divergence entre les conditions spécifiques de l’offre et les présentes CGP, les conditions spécifiques prévalent pour la relation avec le Client, sans préjudice de la commission due à Nature Quest.
4.4. En cas de surbooking, de fermeture exceptionnelle ou d’impossibilité d’honorer une réservation, le Partenaire doit :
Les frais éventuels résultant de ce manquement peuvent, le cas échéant, être imputés au Partenaire.
4.5.1. En cas d’incident affectant une réservation Nature Quest (notamment no‑show du Client, annulation de dernière minute, refus de prestation, surbooking, problème technique empêchant l’accueil, ou tout autre événement empêchant le déroulement normal du séjour ou de l’activité), le Partenaire s’engage à en informer Nature Quest par écrit, par courrier électronique à l’adresse suivante : [à compléter, par partenaires@naturequest.ma], dans un délai maximum de vingt‑quatre (24) heures suivant :
4.5.2. Cette notification doit impérativement mentionner au minimum :
4.5.3. À défaut de notification écrite dans ce délai de vingt‑quatre (24) heures, la réservation sera irréfragablement réputée avoir été honorée normalement par le Partenaire.
Elle sera alors considérée comme consommée et intégralement due, et sera incluse dans les règlements à verser au Partenaire lors du prochain cycle de paiement, conformément à l’Article 7, sans que le Partenaire ne puisse ultérieurement contester le traitement financier de ladite réservation à ce titre.
4.5.4. Nature Quest se réserve le droit de demander tout justificatif utile (par exemple : main courante interne, échanges d’e‑mails avec le Client, rapport d’incident, etc.) avant de statuer sur le traitement financier d’un incident (remboursement total ou partiel au Client, exclusion du règlement au Partenaire, geste commercial, etc.).
Article 5 – Prix, devise & commissions
5.1. Le Partenaire reste seul maître de ses tarifs. Il peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sous réserve de respecter les réservations déjà confirmées.
5.2. La devise de référence de la plateforme et des relations financières avec les Partenaires est le dirham marocain (MAD).
5.3. Les prix peuvent être affichés sur le site dans d’autres devises (par exemple EUR) pour la commodité des Clients internationaux.
Ces montants en devises étrangères sont purement indicatifs ; en cas de divergence, seule la valeur en MAD fait foi pour le calcul des commissions et des règlements partenaires.
5.4. Commission Nature Quest
Pour chaque réservation confirmée via la plateforme, Nature Quest perçoit une commission calculée sur le montant total payé par le Client (hors éventuels frais bancaires externes).
Sauf accord écrit contraire, le taux standard de commission est fixé à 10 % (dix pour cent).
Exemple indicatif :
Prix payé par le Client : 1 500 MAD
Commission Nature Quest 10 % : 150 MAD
Montant net dû au Partenaire : 1 350 MAD.
5.5. Nature Quest se réserve la possibilité de faire évoluer le taux de commission à l’avenir. Toute modification sera notifiée au Partenaire par e‑mail ou via le tableau de bord, avec un délai de prévenance raisonnable. Les nouvelles conditions ne s’appliqueront qu’aux réservations futures.
Article 6 – Encaissement des paiements clients
6.1. Le Client règle le montant de sa réservation directement en ligne via la plateforme Nature Quest, au moyen d’une passerelle de paiement sécurisée (type Payzone ou équivalent).
6.2. En acceptant les présentes CGP, le Partenaire mandate expressément Nature Quest pour encaisser, en son nom et pour son compte, les paiements des Clients liés aux réservations effectuées via la plateforme.
6.3. Nature Quest perçoit les montants payés par les Clients, y applique la commission convenue, puis procède au règlement du solde au Partenaire dans les conditions définies à l’Article 7.
6.4. Le Partenaire reconnaît que les paiements effectués par les Clients à Nature Quest via la passerelle de paiement valent paiement libératoire à son égard.
Article 7 – Règlement des Partenaires
7.1. Devise de règlement
Tous les règlements Partenaires sont effectués en dirham marocain (MAD), par virement bancaire sur le compte renseigné dans le tableau de bord partenaire.
7.2. Fréquence des règlements
Sauf accord particulier, Nature Quest effectue les règlements :
7.3. Le montant versé au Partenaire correspond au total des sommes encaissées auprès des Clients pour ses réservations arrivées à terme, diminué :
7.4. En cas d’erreur manifeste (double paiement, remboursement, fraude, etc.), Nature Quest se réserve le droit :
7.5. Le Partenaire est responsable de la déclaration et du paiement de ses impôts et taxes (TVA, taxe de séjour, IS, IR, etc.) relatifs aux sommes qu’il perçoit via Nature Quest.
Article 8 – Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage notamment à :
8.1. Disposer de toutes les autorisations administratives, licences et assurances nécessaires pour exploiter légalement son activité.
8.2. Respecter l’ensemble des lois et réglementations marocaines applicables (tourisme, sécurité, hygiène, environnement, fiscalité, protection des consommateurs, etc.).
8.3. Maintenir à jour les informations de ses offres, ses disponibilités et ses tarifs.
8.4. Honorer toutes les réservations confirmées via la plateforme, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8.5. Assurer la qualité de l’accueil et des prestations conformément aux descriptions et photos publiées.
8.6. Ne pas détourner les Clients de la plateforme à des fins de contournement de commission (par exemple : inciter un Client à annuler sa réservation pour réserver en direct aux mêmes conditions).
8.7. Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler immédiatement à Nature Quest toute utilisation suspecte de son compte.
Article 9 – Obligations de Nature Quest
Nature Quest s’engage à :
9.1. Mettre à disposition une plateforme en ligne fonctionnelle permettant la mise en relation entre Clients et Partenaires.
9.2. Assurer un parcours de réservation sécurisé, via une solution de paiement conforme aux standards en vigueur.
9.3. Afficher de manière claire les informations fournies par les Partenaires (description, prix, conditions).
9.4. Informer le Partenaire de chaque nouvelle réservation via e‑mail et/ou via le tableau de bord partenaire.
9.5. Verser au Partenaire les montants dus dans les conditions fixées à l’Article 7.
9.6. Traiter de bonne foi les réclamations clients, en coordination avec le Partenaire.
Nature Quest ne garantit pas au Partenaire un nombre minimal de visites, de réservations ou de revenus.
Article 10 – Responsabilité
10.1. Le Partenaire est seul responsable vis‑à‑vis des Clients :
10.2. Nature Quest ne peut être tenue responsable :
10.3. En tout état de cause, la responsabilité globale de Nature Quest envers le Partenaire, toutes causes confondues, est limitée au montant total des commissions effectivement perçues par Nature Quest au titre des réservations concernées sur les douze (12) derniers mois.
Article 11 – Données personnelles
11.1. Dans le cadre de l’exécution des CGP, Nature Quest met à disposition du Partenaire certaines données relatives aux Clients (nom, coordonnées, informations de réservation, etc.) strictement nécessaires à la gestion de la prestation réservée.
11.2. Le Partenaire s’engage à :
11.3. Pour plus d’informations, les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Nature Quest.
Article 12 – Durée, suspension & résiliation
12.1. Les présentes CGP sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Partenaire.
12.2. Le Partenaire peut à tout moment demander la fermeture de son compte, sous réserve d’honorer les réservations déjà confirmées ou de trouver, avec l’accord de Nature Quest, une solution satisfaisante pour les Clients concernés.
12.3. En cas de manquement grave du Partenaire à ses obligations (ex : fraude, non‑respect répété des réservations, image préjudiciable, non‑conformité légale, etc.), Nature Quest pourra :
sans préjudice de toute demande de dommages‑intérêts.
Article 13 – Modification des CGP
13.1. Nature Quest se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGP.
13.2. Toute nouvelle version sera mise en ligne sur le site et, si possible, notifiée au Partenaire par e‑mail ou via le tableau de bord.
La poursuite de l’utilisation de la plateforme par le Partenaire après cette notification vaudra acceptation des CGP modifiées.
Article 14 – Droit applicable & juridiction compétente
14.1. Les présentes CGP sont régies par le droit marocain.
14.2. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville au choix, par ex. Marrakech], sauf règles de compétence d’ordre public impératives.